Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site machines-territoires.com exploité par :

MACHINES&TERRITOIRES
Enseigne commerciale : AGRI DAUPHINE

Société spécialisée dans la vente de matériel agricole et d’équipements de motoculture.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits proposés

MACHINES&TERRITOIRES propose à la vente différents équipements agricoles et de motoculture, notamment :

  • Tondeuses
  • Motoculteurs
  • Machines de motoculture
  • Matériel agricole
  • Équipements pour professionnels, collectivités et particuliers

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre informatif. Des différences mineures peuvent exister selon les modèles, fabricants ou évolutions techniques.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

MACHINES&TERRITOIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.

Les éventuels frais supplémentaires liés à la livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié :

  • Les produits sélectionnés
  • Les quantités
  • Les informations de livraison
  • Le montant total de la commande

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Un récapitulatif de commande est transmis au client après confirmation.

MACHINES&TERRITOIRES se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • Erreur manifeste de prix
  • Produit indisponible
  • Suspicion de fraude
  • Informations incorrectes fournies par le client

5. Paiement

Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure notamment :

  • Carte bancaire
  • Paiement sécurisé en ligne
  • Autres solutions de paiement proposées sur le site

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés.

MACHINES&TERRITOIRES n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées selon les conditions indiquées sur la page Politique de livraison.

Le délai moyen de livraison annoncé est :

3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et du paiement.

Les délais peuvent varier selon :

  • La disponibilité des produits
  • Les contraintes de transport
  • Les périodes de forte activité
  • Les événements indépendants de la volonté de MACHINES&TERRITOIRES

Le client doit vérifier l’état du colis et du matériel lors de la réception.

Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit retourné doit être :

  • Complet
  • Non utilisé
  • En parfait état
  • Accompagné de ses accessoires

Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

8. Retour et remboursement

Toute demande de retour doit être effectuée avant l’expédition du produit.

Après réception et contrôle du produit retourné, MACHINES&TERRITOIRES procédera au remboursement lorsque les conditions applicables sont respectées.

Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie contre les vices cachés

Ces garanties couvrent les défauts existants au moment de la livraison conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Responsabilité

MACHINES&TERRITOIRES ne saurait être responsable des dommages résultant :

  • D’une mauvaise utilisation du matériel
  • D’un non-respect des instructions d’utilisation
  • D’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant

Le client est responsable de l’utilisation correcte des équipements achetés.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des commandes
  • La livraison
  • Le suivi client
  • Les obligations administratives et légales

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site machines-territoires.com restent la propriété de MACHINES&TERRITOIRES ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Modification des CGV

MACHINES&TERRITOIRES peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en vigueur.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.