Politique en matière de remboursements et de retours

1. Introduction

Chez MACHINES&TERRITOIRES, nous nous engageons à proposer des équipements agricoles et de motoculture conformes aux descriptions présentées sur notre site.

Cette politique définit les conditions applicables aux demandes de remboursement, retours et réclamations concernant les produits achetés sur machines-territoires.com.

2. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes en ligne, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer MACHINES&TERRITOIRES de sa volonté de retourner le produit avant l’expiration de ce délai.

Le produit retourné doit être :

  • Non utilisé
  • En parfait état
  • Complet avec tous ses accessoires
  • Accompagné de son emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à sa protection

3. Produits exclus du remboursement

Certains produits peuvent ne pas être éligibles au remboursement lorsque :

  • Ils ont été utilisés au-delà d’un simple contrôle du produit
  • Ils présentent des traces d’utilisation, de montage ou de détérioration
  • Ils ont été modifiés ou endommagés après réception
  • Ils sont retournés incomplets

Les équipements nécessitant une installation, une préparation spécifique ou ayant été personnalisés peuvent également être soumis à des conditions particulières.

4. Procédure de demande de remboursement

Pour effectuer une demande de remboursement, le client doit :

  1. Contacter MACHINES&TERRITOIRES via la page Contact
  2. Indiquer :
    • Nom du client
    • Numéro de commande
    • Produit concerné
    • Motif de la demande
  3. Attendre la confirmation avant tout retour de produit

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable.

5. Frais de retour

Les frais de retour peuvent être à la charge du client lorsque le retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation.

En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, MACHINES&TERRITOIRES prendra en charge les solutions nécessaires conformément à la réglementation applicable.

6. Remboursement après validation du retour

Après réception et vérification du produit retourné, MACHINES&TERRITOIRES procédera au remboursement lorsque les conditions prévues sont respectées.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Le délai de traitement peut varier selon les établissements bancaires.

7. Produits endommagés ou erreur de commande

Si un produit arrive :

  • Endommagé pendant le transport
  • Différent du produit commandé
  • Présentant un défaut constaté à la réception

Le client doit contacter MACHINES&TERRITOIRES dans les meilleurs délais en fournissant :

  • Une description du problème
  • Des photographies du produit et de l’emballage si nécessaire
  • Les informations relatives à la commande

Une solution adaptée pourra être proposée :

  • Remplacement du produit
  • Réparation
  • Remboursement selon la situation

8. Garanties légales

Les produits vendus par MACHINES&TERRITOIRES bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité
  • La garantie contre les vices cachés

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Modification de la politique de remboursement

MACHINES&TERRITOIRES se réserve le droit de modifier cette politique afin de respecter les évolutions réglementaires ou les changements liés à ses services.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la demande.