1. Introduction
Chez MACHINES&TERRITOIRES, nous nous engageons à fournir des équipements agricoles et de motoculture conformes aux exigences de qualité en vigueur.
Les produits vendus sur machines-territoires.com bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
2. Garantie légale de conformité
Les produits livrés doivent être conformes à la commande et correspondre à la description présentée sur notre site.
La garantie légale de conformité couvre notamment les situations dans lesquelles le produit :
- Ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques annoncées ;
- N’est pas adapté à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire ;
- Présente un défaut existant au moment de la livraison.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander, selon les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou un remboursement pourra être envisagé.
3. Garantie contre les vices cachés
Les produits vendus bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’utilisation.
Le client peut faire valoir ses droits conformément aux dispositions légales applicables.
4. Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
- D’une mauvaise utilisation du produit ;
- Du non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien ;
- D’une modification ou réparation réalisée sans autorisation ;
- De l’usure normale liée à l’utilisation ;
- D’un accident, d’une négligence ou d’une utilisation inappropriée.
5. Mise en œuvre de la garantie
Si vous constatez un défaut susceptible d’être couvert par une garantie légale, nous vous invitons à contacter notre service client via la page Contact en précisant :
- Le numéro de commande ;
- Le produit concerné ;
- Une description détaillée du problème ;
- Des photographies si elles permettent de mieux identifier le défaut.
Chaque demande est étudiée afin de proposer la solution la plus adaptée.
6. Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale offerte par leur fabricant.
Lorsque cette garantie existe, sa durée et ses conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation fournie avec le produit.
La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
7. Contact
Pour toute question concernant une garantie, une réclamation ou une demande d’assistance, nous vous invitons à utiliser la page Contact de notre site.
8. Modification de cette politique
MACHINES&TERRITOIRES se réserve le droit de modifier la présente page afin de tenir compte des évolutions législatives ou de ses services.
Dernière mise à jour : Juillet 2026